Preuves sur l’antériorité d’une œuvre
Emilien Cosson
mis à jour le 16/12/2024
Pour protéger la paternité d’une œuvre, il est essentiel de pouvoir prouver son antériorité. Cette réflexion explore plusieurs méthodes, gratuites ou peu coûteuses, qui permettraient à l’avenir de fournir une preuve fiable. Bien que ces solutions s’appuient idéalement sur des mécanismes sans tiers de confiance, dans les faits, cela relève presque de l’impossible.
L’objectif de cette réflexion est d’identifier plusieurs solutions permettant de prouver la date de création d’une œuvre et d’en attester l’auteur.
/!\ Ces solutions constituent une réflexion et n’ont, pour la plupart, aucune valeur légale devant les tribunaux à ce jour.
Si les tribunaux ont tendance à émettre des doutes sur les différents moyens évoqués ci-après, le meilleur moyen de protéger son œuvre consiste peut-être à multiplier les démarches.
Pistes non solides
La blockchain
La blockchain permet d’enregistrer des preuves d’antériorité de manière décentralisée et infalsifiable. En horodatant un fichier ou un hash associé à une œuvre sur une blockchain publique, l’on obtient une preuve immuable.
Archivage numérique (Internet Archive)
Des services comme Internet Archive ou Wayback Machine permettent de conserver une trace de pages ou fichiers publiés sur Internet, avec un horodatage clair. En publiant une œuvre en ligne et en l’archivant, l’on peut établir une preuve indirecte.
Une affaire jugée en Cassation a admis ce moyen comme preuve valide tant qu’aucun doute sérieux ne peut être opposé. Toutefois, cet arrêt reste fragile juridiquement.
Le moyen le plus sûr est de mettre le nom de l’auteur sur l’oeuvre hachée.
Git
Les plateformes de gestion de code comme GitHub, GitLab ou Bitbucket peuvent également servir à prouver l’antériorité d’une œuvre. En déposant ses fichiers dans un dépôt, ces outils enregistrent automatiquement une date et une heure pour chaque commit. Cela constitue une preuve claire de la présence d’une œuvre à un instant donné.
Il est essentiel que le compte ayant effectué le commit soit identifiable comme appartenant à l’auteur de l’œuvre. Le moyen le plus simple est d’ajouter le nom de l’auteur sur le fichier commité.
Preuves solidement reconnues à ce jour
Lettre recommandée
Une méthode simple consiste à s’envoyer à soi-même une copie de son œuvre par courrier recommandé. En conservant l’enveloppe scellée, l’horodatage officiel du courrier peut servir de preuve.
Avantages :
- Pas de frais de conservation.
- Facile à mettre en œuvre.
Limites :
- Coût de 6,60 €.
- Moins solide qu’un dépôt officiel.
- Risque de détérioration ou de perte du courrier.
Dans les faits, cette preuve est solide et fait foi devant les tribunaux. C’est la solution largement acceptée à ce jour par la jurisprudence française la moins coûteuse.
E-Soleau
Le service E-Soleau de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet de déposer une œuvre en ligne. L’horodatage fourni par l’INPI constitue une preuve légale de l’antériorité.
Coût : Environ 15 € pour un dépôt électronique (données jusqu’à 30 Mo).
Avantages :
- Reconnu légalement en France.
Limites :
- Accessible à coût élevé pour le dépôt, avec frais de conservation supplémentaires.
- Disponible uniquement en France.
- Taille des fichiers limitée.
Actes notariés
Un notaire peut enregistrer officiellement une œuvre, en attestant de sa date de création. Cela constitue une preuve légale robuste et reconnue.
Avantages :
- Preuve incontestable en cas de litige.
- Reconnu dans de nombreux pays.
Limites :
- Coût très élevé.
- Nécessite un rendez-vous.